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Article AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 modifié arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant)

Article AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 modifié arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant)


4. L'indicateur « gestion de l'irrigation » de l'option A est remplacé par l'indicateur suivant :


ITEMS

NOTE EN NOMBRE DE POINTS (pt)

Enregistrement détaillé des pratiques d'irrigation portant sur l'apport lui-même, sur le matériel utilisé, sur les pratiques mises en œuvre pour économiser l'eau

0 à 6 pt en fonction de la part de données manquantes

Utilisation d'outils de mesure fournissant des données pour la décision

Item plafonné à 2 pt
1 pt si utilisation d'au moins 1 outil permettant l'évaluation de l'offre
1 pt si utilisation d'au moins 1 outil permettant l'évaluation de la demande
2 pt si utilisation d'un outil d'aide à la décision permettant d'évaluer à la fois l'offre et la demande

Cas de l'horticulture et de la pépinière (% de la surface pilotée)


Utilisation de matériel optimisant les apports d'eau

≥ 25 % de la SAU irriguée : 2 pt
≥ 50 % de la SAU irriguée : 4 pt
≥ 75 % de la SAU irriguée : 6 pt

Adhésion à une démarche de gestion collective

2 pt

Pratiques agronomiques mises en œuvre pour économiser l'eau

≥ 25 % de la SAU irriguée : 2 pt
≥ 50 % de la SAU irriguée : 4 pt
≥ 75 % de la SAU irriguée : 6 pt

Part (p) des prélèvements sur le milieu en périodes d'étiage (juin, juillet, août) en excluant les prélèvements en retenues collinaires alimentées hors période d'étiage

p ≥ 90 % : 0 pt
90 % > p ≥ 80 % : 1 pt
80 % > p ≥ 60 % : 2 pt
60 % > p ≥ 40 % : 3 pt
40 % > p ≥ 20 % : 4 pt
20 % > p : 5 pt

En hors sol, recyclage (% de surfaces équipées)

Recyclage total :
≥ 25 % : 2 pt
≥ 50 % : 4 pt
≥ 75 % : 6 pt
Recyclage ou traitement partiel :
≥ 25 % : 1 pt
≥ 50 % : 2 pt
≥ 75 % : 3 pt

Récupération des eaux de pluie

1 pt

Note globale

≥ 10 points


II. - Indicateurs globaux : option B


Les indicateurs de l'option B sont supprimés.