Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction du budget)

Le troisième alinéa de l'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle conduit des travaux sur la qualité de la dépense publique et contribue à la modernisation de l'action publique. »