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Article 3 AUTONOME (Décision du 9 septembre 2022 portant création du Comité social d'administration de proximité de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)

Article 3 AUTONOME (Décision du 9 septembre 2022 portant création du Comité social d'administration de proximité de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)


Le président préside le comité social d'administration de proximité.
Lors de chaque réunion du CSAP, le président est assisté autant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant les fonctions de responsabilités et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis de cette instance.