Article 2 AUTONOME (Décision du 9 septembre 2022 portant création du Comité social d'administration de proximité de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)
Article 2 AUTONOME (Décision du 9 septembre 2022 portant création du Comité social d'administration de proximité de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)
La composition du CSAP est fixée comme suit :
- le président ; - le secrétaire général ; - deux membres titulaires représentants du personnel ; - deux membres suppléants représentants du personnel.