Il est créé, à compter du 1er janvier 2023, auprès de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) un comité social d'administration de proximité (CSAP) sans formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Le comité est compétent pour les matières et dans les conditions fixées par les titres III et IV du décret n° 2020-1427 susvisé pour les questions intéressant l'organisation et le fonctionnement de l'ACNUSA.