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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2022-1445 du 18 novembre 2022 relatif aux centres régionaux en antibiothérapie)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2022-1445 du 18 novembre 2022 relatif aux centres régionaux en antibiothérapie)


Par dérogation à la deuxième phrase du premier alinéa de l'article R. 1413-87 du code de la santé publique, les centres régionaux en antibiothérapie existants à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont réputés remplir les conditions prévues par le cahier des charges mentionné dans cet article et désignés pour une durée de cinq ans à compter de cette même date.