Articles

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles)


Après l'annexe XII, il est inséré une annexe XIII ainsi rédigée :


« ANNEXE XIII
LISTE DES VÉHICULES POUVANT ÊTRE IMMATRICULÉS SOUS UN SIMPLE GENRE ET UNE DOUBLE CARROSSERIE


Genre du véhicule

Carrosserie du véhicule

CTTE, CAM SRAT, SREM, REM, SRTC, RETC (N et O)

-Plateau/ PLSC
-Porte-voitures/ plateau
-Porte-voitures/ PLSC

CAM SRAT, SREM, REM, SRTC, RETC (N2, N3 et O)

-Porte-conteneurs/ PLSC
-porte-conteneurs/ Plateau
-porte-conteneurs/ Porte-voitures
-porte-conteneurs/ Porte-engins
-Porte-engins/ Porte-voitures
-Porte-engins/ PLSC
-Porte-engins/ plateau


».