L'annexe XII est ainsi modifiée :
a) Au I, le mot : « sont » est supprimé ;
b) Après les mots : « aux modalités d'immatriculation des véhicules » sont ajoutés les mots : « pouvant faire l'objet d'un contrôle de conformité initial selon les dispositions de l'arrêté du 3 novembre 2022 précité » ;
c) La phrase : « Le carrossage de ces véhicules n'impacte que les domaines réglementés suivants :
* réservoirs de carburants hors GPL et GNV (montage d'entités homologuées)
* dispositif de protection arrière
* emplacement de la plaque d'immatriculation arrière
* emplacement de la plaque et inscription réglementaires
* installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation
* dispositif de protection latérales
* système antiprojections
* vitrages (autres que ceux de la cabine)
* compatibilité électromagnétique (montage d'entités homologuées)
* masse (à vide) et dimensions. » est remplacée par la phrase : « Les domaines réglementés pouvant être impactés par le carrossage sont mentionnés à l'annexe I de l'arrêté du 3 novembre 2022 précité. »