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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles)


L'article 14 bis est ainsi modifié :
1° Aux I, II et III, après les mots : « listés à » sont ajoutés les mots : « l'annexe II, parties I et II du règlement UE 2018/858 précité » et les mots : « l'annexe IV de la directive 2007/46/ CE » sont supprimés ;
2° Après le 1er alinéa du I, la phrase suivante est ajoutée : « Les critères pour la classification des véhicules sont fixés dans l'annexe I du règlement 2018/858 précité. »