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Article AUTONOME (Arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route)

ANNEXE 1
LISTE DES RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES VÉHICULES DE CATÉGORIE INTERNATIONALE N OU O

REGLEMENTATION (référence : règlement (UE) 2019/2144)		A	B	C
LES SYSTÈMES DE RETENUE, LES ESSAIS DE COLLISION, L'INTÉGRITÉ DU SYSTÈME D'ALIMENTATION EN CARBURANT ET LA SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE À HAUTE TENSION
A2	Sièges et appuie-tête		X
A4	Ancrages de ceinture de sécurité		X
A5	Ceintures de sécurité et systèmes de retenue		X
A11	Protection contre l'encastrement à l'avant (1)	(X)
A12	Protection contre l'encastrement à l'arrière	X
A13	Protection latérale (1)	X
A14	Sécurité du réservoir de carburant (montage entités homologuées)	(X)
A15	Sécurité du gaz de pétrole liquéfié		X
A16	Sécurité du gaz naturel comprimé et liquéfié		X
A17-A18	Sécurité de l'hydrogène		X
A19	Sécurité électrique lors de l'utilisation		X
A22	Protection du conducteur contre le mécanisme de direction en cas de choc		X
A24	Choc sur la cabine		X
LES USAGERS VULNÉRABLES DE LA ROUTE, LA VISION ET LA VISIBILITÉ
B1	Protection des jambes et de la tête des piétons		X
B5	Avertissement de collision avec piéton ou cycliste		X
B6	Système d'information concernant les angles morts	X
B7	Détection en marche arrière	X
B8	Vision vers l'avant		X
B10	Vitrage de sécurité	(X)		(X)
B11	Dégivrage/désembuage		X
B12	Lave-glace/essuie-glace		X
B13	Systèmes de vision indirecte		X
LE CHÂSSIS, LES FREINS, LES PNEUMATIQUES ET LA DIRECTION DES VÉHICULES
C1	Équipement de direction		X
C4	Freinage		X
C13-C14	Surveillance de la pression des pneumatiques pour véhicules (légers, lourds)		X
C15	Montage des pneumatiques (1)	(X)

INSTRUMENTS DE BORD, LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE, L'ÉCLAIRAGE DU VÉHICULE ET LA PROTECTION CONTRE UNE UTILISATION NON AUTORISÉE, Y COMPRIS LES CYBERATTAQUES		A	B	C
D1	Avertissement sonore		X
D2	Interférences radio (compatibilité électromagnétique) - (montage entités homologuées)	(X)		(X)
D3	Protection contre une utilisation non autorisée, systèmes d'immobilisation et d'alarme		X
D5-D6	Compteur de vitesse et Compteur kilométrique		X
D7	Dispositifs limiteurs de vitesse		X
D9	Identification des commandes, voyants et indicateurs		X
D10	Systèmes de chauffage		X
D15	Installation des dispositifs de signalisation lumineuse, des dispositifs d'éclairage de la route et des dispositifs rétroréfléchissants	X		(X)
LA CONSTRUCTION ET LES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DES VÉHICULES
F1	Espace de la plaque d'immatriculation	X		(X)
F2	Déplacement en marche arrière		X
F3	Serrures et organes de fixation des portes		X
F4	Marches, marchepieds et poignées		X
F6	Saillies extérieures de cabines de véhicule utilitaire		X
F7	Plaque réglementaire et numéro d'identification du véhicule	X
F8	Dispositifs de remorquage		X
F9	Protecteurs de roue (2)	X
F10	Systèmes antiprojections (1)	X
F11	Masses et dimensions	X		X
F12	Liaisons mécaniques	X		(X)
PERFOMANCE ENVIRONEMENTALE
G1	Niveau sonore		X
G2	Emissions (Euro 5 et Euro 6) véhicules utilitaires légers		X
G2a	Emissions de CO2	(X)		(X)
G3	Emissions (Euro VI) véhicules utilitaires lourds		X
G5	Système de climatisation		X
	ACCES à l'INFORMATION
H1	Accès aux informations (OBD, réparation et maintenance)		X

(1) uniquement pour les N2, N3, O3 et O4.
(2) uniquement pour les N1 O1 et O2.
A : Domaines réglementaires applicables lors du contrôle de conformité initial d'un carrossage.
B : Domaines réglementaires ne devant pas être impactés par le carrossage ou l'aménagement sous la responsabilité du carrossier.
C : Domaines réglementaires applicables lors du contrôle de conformité initial d'un aménagement.
X : systématique pour les opérateurs qualifiés PL, VUL et aménageur.
(X) : le cas échéant.