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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des postes soumis à une durée maximale d'occupation au sein du ministère des armées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des postes soumis à une durée maximale d'occupation au sein du ministère des armées)


L'article 1er de l'arrêté du 22 août 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Au sein du ministère des armées, les emplois génériques soumis à une durée d'occupation maximale sont fixés à l'annexe 1.
« La liste des emplois spécifiques soumis à une durée d'occupation maximale est fixée à l'annexe 2.
« Les postes soumis à un statut particulier sont exclus du présent dispositif. »