En cas d'absence du général commandant du service militaire adapté, délégation est donnée à M. le colonel Hugues de Roquemaurel de l'Isle, adjoint du commandement du service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.