Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2022 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2022 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.