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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)


Aux XVIII et XIX de l'annexe à l'arrêté du 25 juillet 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, la référence à l'arrêté du 22 juillet 2022 est remplacée par une référence à l'arrêté du 25 juillet 2022.