Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics)

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.