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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 octobre 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des aides-techniciens de la météorologie appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 octobre 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des aides-techniciens de la météorologie appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française)


L'arrêté du 15 juin 2018 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps d'Etat des techniciens supérieurs de la météorologie en Polynésie française et à l'égard du corps des aides-techniciens de la météorologie est abrogé.