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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 octobre 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des aides-techniciens de la météorologie appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 octobre 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des aides-techniciens de la météorologie appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française)


L'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 1970 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-La composition de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit :


Numéro
de la commission
administrative
paritaire
Grades
Nombre de représentants

du personnel
de l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

1
Néant
-
-
-
-

2
Technicien des études et de l'exploitation
de l'aviation civile de classe exceptionnelle
1
1
3
3

Technicien des études et de l'exploitation
de l'aviation civile de classe principale
1
1

Technicien des études et de l'exploitation
de l'aviation civile de classe normale
1
1


».