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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 octobre 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des aides-techniciens de la météorologie appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 octobre 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des aides-techniciens de la météorologie appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française)


La commission n° 3 mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1970 susvisé est supprimée.