Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers et portant suppression du centre de prestations financières du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

L'article 8 de l'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « et d'exécution des dépenses » sont supprimés ;
2° Le troisième alinéa est supprimé.