Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-702 du 16 novembre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.