Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l'agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022)

L'article 7 de l'arrêté du 11 octobre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, après les mots : « les membres des bureaux de vote électronique » sont insérés les mots : « disposant d'un accès au système de vote électronique » ;
2° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les membres des bureaux de vote électronique ne disposant pas d'un accès au système de vote électronique exercent leurs missions en assistant, par leur présence physique à leurs côtés, le ou les membres qui en disposent. »