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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2022 habilitant le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à créer des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des directions et services placés sous son autorité)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2022 habilitant le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à créer des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des directions et services placés sous son autorité)


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères peut, par arrêté, après avis conforme du comptable public assignataire, créer des régies de recettes, des régies d'avances ou des régies de recettes et d'avances auprès des directions et services placés sous son autorité.