Article 6 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2022 désignant l'opération de restructuration du réseau des secrétaires animateurs des CHSCT relevant du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

La secrétaire générale des ministères économiques et financiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.