Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat)

Le tableau « Liste des établissements relevant du ministère des solidarités et de la santé dérogeant à l'utilisation du vote électronique lors du prochain renouvellement général des instances de dialogue social » est déplacé dans une annexe 3.