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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat)


Le tableau de l'annexe 2 est modifié comme suit :
1° La ligne suivante est supprimée :


Grande chancellerie de la Légion d'honneur
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance


2° Les lignes suivantes sont ajoutées :


Haut Conseil de l'évaluation de la recherche
et de l'enseignement supérieur
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance

Institut de France et Académie des sciences morales
et politiques
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance

Académie française
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance

Académie des inscriptions et belles-lettres
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance

Académie des beaux-arts
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance

Académie des sciences
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance

Grande chancellerie de la Légion d'honneur
CSA
Vote à l'urne et vote par correspondance

CCP

CAP