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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat)


Le tableau de l'annexe 1 est modifié comme suit :
1° Les lignes suivantes sont supprimées :


Université de Corse

CSA

Vote à l'urne et vote par correspondance

CCP

Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

CSA

Vote à l'urne à titre exclusif


2° La ligne suivante est ajoutée :


Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

CSA

Vote à l'urne et vote par correspondance

CCP