Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux enfants nés à compter du 1er janvier 2023.