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Article 6 AUTONOME (Décision du 10 novembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

Article 6 AUTONOME (Décision du 10 novembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))


Au quatrième alinéa de l'article 8 de la décision du 12 juillet 2022 susviséeles mots : « M. Joseph Hajjar, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau » sont remplacés par les mots : « Mme Auriane Bugnet, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau ».