Article 3 AUTONOME (Décision du 10 novembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

A l'alinéa 2 de l'article 4 de la décision du 12 juillet 2022 susviséeles mots : « M. Ghislain Ferran, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint » sont remplacés par les mots : « Mme Hermine Durand, ingénieure des mines, adjointe ».