Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2022 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne), identifiée Toulouse Stadium, dans la région d'information de vol de Bordeaux)

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, le 20 novembre 2022, une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne) identifiée ZIT Toulouse Stadium.