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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))


L'arrêté du 4 octobre 2022 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.
L'arrêté du 12 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2022 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.