Article 16 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))

L'arrêté du 4 octobre 2022 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.
L'arrêté du 12 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2022 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.