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Article 4 AUTONOME (Décision n° 2022/128/VERKOR/4 du 2 novembre 2022 « projet d'usine de batteries lithium-ion VERKOR à Dunkerque (59) »)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2022/128/VERKOR/4 du 2 novembre 2022 « projet d'usine de batteries lithium-ion VERKOR à Dunkerque (59) »)


Le garant établira un rapport annuel aux dates anniversaires de sa désignation et un rapport final qui sera joint au dossier d'enquête publique.