Article 5 AUTONOME (Décision n° 2022-669 du 12 octobre 2022 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.