Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-667 du 12 octobre 2022 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2)

Cette autorisation est délivrée à compter du 5 novembre 2022 et jusqu'au 5 mars 2023. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.