Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-C-32 du 21 septembre 2022 du collège de supervision portant approbation du transfert total du portefeuille de contrats d'une société d'assurance et de la caducité de ses agréments)

Est approuvé le transfert total du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société dénommée BPCE Prévoyance (SIREN : 352 259 717), dont le siège social est situé à Paris (75013), 30, avenue Pierre-Mendès-France, à la société BPCE Assurances (SIREN : 350 663 860), dont le siège social est situé à Paris (75013), 88, avenue de France et à la société BPCE Vie (SIREN : 349 004 341), dont le siège social est situé à Paris (75013), 30, avenue Pierre-Mendès-France.