Article 6 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2022 relatif au contenu du dossier de demande d'agrément des établissements publics et des organismes privés à but non lucratif pour assurer la formation continue des conseillers prud'hommes)

Les stages de formation organisés par les établissements et les organismes candidats peuvent être organisés selon les modalités de formation en présentiel ou à distance.