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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail)


I.-A l'article R. 1111-8-3 du code de la santé publique, à la fin du premier alinéa, après les mots : « personne concernée », sont insérés les mots : « ainsi que par des services mentionnés à l'article L. 4622-1 du code du travail ».
II.-Au 1° du B de l'article 2 du décret du 19 avril 2019 susvisé, après les mots : « selon les modalités fixées aux articles R. 1111-8-1 à R. 1111-8-7 du même code », sont insérés les mots : « ainsi que les services de prévention de santé au travail dans le cadre du dossier médical en santé au travail ».