Article 2 AUTONOME (Décision du 10 novembre 2022 modifiant la décision du 27 septembre 2021 portant délégation de signature (contrôle général des armées))
Article 2 AUTONOME (Décision du 10 novembre 2022 modifiant la décision du 27 septembre 2021 portant délégation de signature (contrôle général des armées))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.