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Article 1 AUTONOME (Décision du 10 novembre 2022 modifiant la décision du 27 septembre 2021 portant délégation de signature (contrôle général des armées))

Article 1 AUTONOME (Décision du 10 novembre 2022 modifiant la décision du 27 septembre 2021 portant délégation de signature (contrôle général des armées))


L'article 1er de la décision du 27 septembre 2021 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le contrôleur des armées Julien Dufour, secrétaire général du contrôle général des armées, en cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au chef du contrôle général des armées, dans la limite des attributions du contrôle général des armées ; »
2° Le 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8. M. le contrôleur général des armées Olivier Schmit, chef de la section chargée des relations avec la Cour des comptes et du contrôle préventif des textes, en ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes ; »
3° Le 10 est supprimé.