Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-C-50 du 4 novembre 2022 portant agrément de fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire)

Est approuvé le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société dénommée Generali Vie (SIREN : 602 062 481) dont le siège social est situé à Paris (75009), 2, rue Pillet-Will, à la société Generali Retraite (SIREN : 880 265 418) dont le siège social est situé à la même adresse.