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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :


I.-Région académique Auvergne-Rhône-Alpes
Académie de Grenoble


Université Grenoble Alpes

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre
de postes

Agents assurant une astreinte concernant
la sécurité des biens et des personnes

Isère (38)

Gières

2

sous total

2

TOTAL UNIVERSITE GRENOBLE ALPES

2


Académie de Lyon


Université Lyon-I

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre
de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Rhône (69)

Villeurbanne

1

sous total

1

Autres responsables en charge de la sécurité
et/ ou de la continuité de l'activité du site

Rhône (69)

Saint-Genis-Laval

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE LYON I

2

Ecole centrale de Lyon

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre
de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Rhône (69)

Ecully

1

sous total

1

TOTAL ECOLE CENTRALE DE LYON

1

Institut national des sciences appliquées (INSA) de Lyon

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre
de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Rhône (69)

Lyon

1

sous total

1

TOTAL INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON

1


II.-Région académique Bourgogne-Franche-Comté
Académie de Besançon


Université de technologie de Belfort-Montbéliard

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre
de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Territoire de Belfort (90)

Sevenans

1

sous total

1

Autres responsables en charge de la sécurité
et/ ou de la continuité de l'activité

Territoire de Belfort (90)

Belfort

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE BELFORT-MONTBELIARD

2


III.-Région académique Bretagne
Académie de Rennes


Université de Brest

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre
de postes

Autres responsables en charge de la sécurité
et/ ou de la continuité de l'activité du site

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE DE BREST

1

Université Rennes-II

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre
de postes

Agents assurant une astreinte concernant
la sécurité des biens et des personnes

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE RENNES-II

1

Ecole nationale d'ingénieurs de Brest (ENIB)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre
de postes

Autres responsables en charge de la sécurité
et/ ou de la continuité de l'activité du site

Finistère (29)

Plouzané

1

sous total

1

TOTAL ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE BREST (ENIB)

1


IV.-Région académique Grand Est
Académie de Reims


Université de Reims

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre
de postes

Autres responsables en charge de la sécurité
et/ ou de la continuité de l'activité du site

Aube (10)

Troyes

2

Marne (51)

Châlons-en-Champagne

1

Marne (51)

Reims

1

sous total

4

TOTAL UNIVERSITE DE REIMS

4


Académie de Strasbourg


Institut national des sciences appliquées (INSA) de Strasbourg

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre
de postes

Agents assurant une astreinte concernant
la sécurité des biens et des personnes

Bas-Rhin (67)

Strasbourg

2

sous total

2

TOTAL INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES (INSA)
DE STRASBOURG

2

Université de Strasbourg

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre
de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Bas-Rhin (67)

Strasbourg

1

sous total

1

Autres responsables en charge de la sécurité
et/ ou de la continuité de l'activité du site

Bas-Rhin (67)

Strasbourg

1

Sous total

1

TOTAL UNIVERSITE DE STRASBOURG

2


V.-Région académique Hauts-de-France
Académie d'Amiens


Université de Technologie de Compiègne

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre
de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Oise (60)

Compiègne

1

sous-total

1

TOTAL UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE

1


Académie de Lille


Université d'Artois

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre
de postes

Agents assurant une astreinte concernant
la sécurité des biens et des personnes

Pas-de-Calais (62)

Béthune

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE D'ARTOIS

1

Institut d'études politiques de Lille

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre
de postes

Agents assurant une astreinte concernant
la sécurité des biens et des personnes

Nord (59)

Lille

1

sous total

1

TOTAL INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE LILLE

1


VI.-Région académique Ile-de-France
Académie de Créteil


Université Paris-XII

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre
de postes

Autres responsables en charge de la sécurité
et/ ou de la continuité de l'activité du site

Val-de-Marne (94)

Créteil

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE PARIS-XII

1


Académie de Paris


Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre
de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Paris (75)

Paris

1

sous total

1

Autres responsables en charge de la sécurité
et/ ou de la continuité de l'activité du site

Paris (75)

Paris

3

sous total

3

TOTAL CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM)

4

Collège de France

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre
de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Paris (75)

Paris

1

sous total

1

TOTAL COLLEGE DE FRANCE

1

Ecole nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre
de postes

Agents assurant une astreinte concernant
la sécurité des biens et des personnes

Paris (75)

Paris

1

sous total

1

TOTAL ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET METIERS (ENSAM)

1

Ecole normale supérieure (ENS)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre
de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Paris (75)

Paris

1

sous total

1

Autres responsables en charge de la sécurité
et/ ou de la continuité de l'activité du site

Paris (75)

Paris

1

sous total

1

TOTAL ECOLE NORMALE SUPERIEURE (ENS)

2

Muséum national d'histoire naturelle (MNHN)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre
de postes

Agents assurant une astreinte concernant
la sécurité des biens et des personnes

Paris (75)

Paris

5

sous total

5

Agents assurant une astreinte concernant
la sécurité des activités scientifiques

Paris (75)

Paris

1

Yvelines (78)

Rocquencourt

1

sous total

2

Autres responsables en charge de la sécurité
et/ ou de la continuité de l'activité du site

Paris (75)

Paris

1

sous total

1

TOTAL MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE (MNHN)

8

Université Paris-I

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre
de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Paris (75)

Paris

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE PARIS-I

1

Université Paris-III

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre
de postes

Autres responsables en charge de la sécurité
et/ ou de la continuité de l'activité du site

Paris (75)

Paris

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE PARIS-III

1

Université Paris Cité

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre
de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Paris (75)

Paris

1

sous total

1

Autres responsables en charge de la sécurité
et/ ou de la continuité de l'activité du site

Paris (75)

Paris

3

sous total

3

TOTAL UNIVERSITE PARIS CITE

4

Sorbonne Université

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre
de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Paris (75)

Paris

1

sous total

1

Autres responsables en charge de la sécurité
et/ ou de la continuité de l'activité du site

Paris (75)

Paris

2

sous total

2

TOTAL SORBONNE UNIVERSITE

3

Chancellerie des universités de Paris

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre
de postes

Autres responsables en charge de la sécurité
et/ ou de la continuité de l'activité du site

Paris (75)

Paris

1

sous total

1

TOTAL CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS

1


Académie de Versailles


Université d'Evry-Val-d'Essonne

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre
de postes

Agents assurant une astreinte concernant
la sécurité des biens et des personnes

Essonne (91)

Evry-Courcouronnes

3

sous total

3

TOTAL UNIVERSITE D'EVRY-VAL-D'ESSONNE

3

CentraleSupelec

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre
de postes

Autres responsables en charge de la sécurité
et/ ou de la continuité de l'activité du site

Moselle (57)

Metz

1

sous total

1

TOTAL CENTRALESUPELEC

1

Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre
de postes

Agents assurant une astreinte concernant
la sécurité des biens et des personnes

Yvelines (78)

Versailles

1

sous total

1

Autres responsables en charge de la sécurité
et/ ou de la continuité de l'activité du site

Yvelines (78)

Versailles

2

sous-total

2

TOTAL UNIVERSITE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

3

Université Paris-Saclay

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre
de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Essonne (91)

Orsay

1

sous-total

1

Autres responsables en charge de la sécurité
et/ ou de la continuité de l'activité du site

Essonne (91)

Bures-sur-Yvette

1

sous-total

1

TOTAL UNIVERSITE PARIS-SACLAY

2

CY Cergy Paris Université

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre
de postes

Autres responsables en charge de de la sécurité
et/ ou de la continuité de l'activité du site

Yvelines (78)

Saint-Germain-en-Laye

2

sous total

2

TOTAL CY CERGY PARIS UNIVERSITE

2


VII.-Région académique Normandie
Académie de Normandie


Université de Rouen

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre
de postes

Agents assurant une astreinte concernant
la sécurité des biens et des personnes

Seine-Maritime (76)

Mont-Saint-Aignan

2

Eure (27)

Evreux

1

sous total

3

TOTAL UNIVERSITE DE ROUEN

3

Université de Caen

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre
de postes

Agents assurant une astreinte concernant
la sécurité des biens et des personnes

Calvados (14)

Caen

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE DE CAEN

1


VIII.-Région académique Nouvelle-Aquitaine
Académie de Bordeaux


Université de Bordeaux

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre
de postes

Agents assurant une astreinte concernant
la sécurité des biens et des personnes

Landes (40)

Mont-de-Marsan

1

Pyrénées-Atlantiques (64)

Pau

1

sous total

2

Directeur général des services ou secrétaire général

Gironde (33)

Talence

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE DE BORDEAUX

3


Académie de Limoges


Université de Limoges

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre
de postes

Agents assurant une astreinte concernant
la sécurité des biens et des personnes

Haute-Vienne (87)

Limoges

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE DE LIMOGES

1


IX.-Région académique Occitanie
Académie de Montpellier


Université de Montpellier

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre
de postes

Agents assurant une astreinte concernant
la sécurité des biens et des personnes

Hérault (34)

Montpellier

1

sous total

1

Directeur général des services ou secrétaire général

Hérault (34)

Montpellier

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE DE MONTPELLIER

2

Université de Perpignan

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre
de postes

Agents assurant une astreinte concernant
la sécurité des biens et des personnes

Pyrénées-Orientales (66)

Perpignan

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE DE PERPIGNAN

1


Académie de Toulouse


Université Toulouse-III

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre
de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

sous total

1

Autres responsables en charge de la sécurité
et/ ou de la continuité de l'activité du site

Hautes-Pyrénées (65)

Campistrous

2

sous total

2

TOTAL UNIVERSITE TOULOUSE-III

3

Université fédérale Toulouse Midi-Pyrénées

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre
de postes

Autres responsables en charge de la sécurité
et/ ou de la continuité de l'activité du site

Haute Garonne (31)

Toulouse

2

sous-total

2

TOTAL UNIVERSITE FEDERALE TOULOUSE MIDI-PYRENEES

2

Institut national polytechnique de Toulouse

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre
de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Haute Garonne (31)

Toulouse

1

sous-total

1

TOTAL INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE

1


X.-Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
Académie d'Aix-Marseille


Université d'Aix-Marseille

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre
de postes

Autres responsables en charge de la sécurité
et/ ou de la continuité de l'activité du site

Bouches-du-Rhône (13)

Marseille

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE

1


Académie de Nice


Université Côte d'Azur

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre
de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Alpes-Maritimes (06)

Nice

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE COTE D'AZUR

1

Observatoire de la Côte d'Azur (OCA)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre
de postes

Autres responsables en charge de la sécurité
et/ ou de la continuité de l'activité du site

Alpes-Maritimes (06)

Nice

1

sous total

1

TOTAL OBSERVATOIRE DE LA COTE D'AZUR (OCA)

1


XI.-Région académique La Réunion
Académie de La Réunion


Université de la Réunion

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

Nombre
de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

La Réunion (974)

Saint-Denis

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE DE LA REUNION

1

Total COP/ A des établissements d'enseignement supérieur

81


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