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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 août 2020 pris en application de l'article D. 4123-37-4 du code de la défense)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 août 2020 pris en application de l'article D. 4123-37-4 du code de la défense)


L'article 2 de l'arrêté du 11 août 2020 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 6° Le cas échéant, le formulaire CERFA n° 14103*01 de demande d'indemnité temporaire d'inaptitude mentionné à l'article D. 433-3 du code de la sécurité sociale. »