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Article AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


ANNEXE III
CHANGEMENT DE LIBELLÉ DES POSTES COMPTABLES


DÉPARTEMENT

LIBELLÉ JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2022

NOUVEAU LIBELLÉ AU 1ER JANVIER 2023

01 - AIN

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TREVOUX

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TREVOUX

06 - ALPES-MARITIMES

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE NICE EST-OUEST

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE NICE EST-OUEST-MENTON

07 - ARDECHE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TOURNON-SUR-RHONE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOURNON-SUR-RHONE

13 - BOUCHES-DU-RHONE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MARSEILLE 11EME/12EME

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MARSEILLE SAINT-BARNABE

13 - BOUCHES-DU-RHONE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MARSEILLE 2EME/15EME/16EME

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MARSEILLE REPUBLIQUE

14 - CALVADOS

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN NORD

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CAEN

17 - CHARENTE-
MARITIME

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE JONZAC

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE JONZAC

2A - CORSE-DU-SUD

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AJACCIO

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CORSE-DU-SUD

28 - EURE-ET-LOIR

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CHARTRES

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CHARTRES DUNOIS ET PERCHE

29 - FINISTERE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CARHAIX

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CARHAIX

30 - GARD

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE NIMES-OUEST

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE NIMES

36 - INDRE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CHATEAUROUX-NORD INDRE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS NORD-INDRE

36 - INDRE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ARGENTON-SUR-CREUSE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS SUD-INDRE

38 - ISERE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE SAINT-MARCELLIN

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-MARCELLIN

49 - MAINE-ET-LOIRE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ANGERS EST

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ANGERS

53 - MAYENNE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LAVAL

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DEPARTEMENTAL LAVAL

55 - MEUSE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BAR-LE-DUC

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS SUD MEUSE

55 - MEUSE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE VERDUN

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS NORD MEUSE

57 - MOSELLE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE FORBACH

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE FORBACH

58 - NIEVRE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE NEVERS

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LA NIEVRE

59 - NORD

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS D'ARMENTIERES

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ARMENTIERES

64 - PYRENEES-
ATLANTIQUES

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES D'ORTHEZ

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ORTHEZ

64 - PYRENEES-
ATLANTIQUES

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES D'OLORON SAINTE MARIE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'OLORON SAINTE MARIE

69 - RHONE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LYON CENTRE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LYON 1

69 - RHONE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LYON BERTHELOT

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LYON 2

76 - SEINE-
MARITIME

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ROUEN EST-VILLE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ROUEN

76 - SEINE-
MARITIME

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS DE NEUFCHATEL-EN-BRAY

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE NEUFCHATEL-EN-BRAY

84 - VAUCLUSE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ORANGE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS NORD-VAUCLUSE

971 - GUADELOUPE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SUD BASSE-TERRE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BASSE-TERRE

971 - GUADELOUPE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE GRANDE-TERRE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LES ABYMES

974 - LA REUNION

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EST

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION