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Article AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


ANNEXES
ANNEXE I
TRANSFERT INTÉGRAL D'ACTIVITÉ


DÉPARTEMENT
SITUATION JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2022
SITUATION AU 1ER JANVIER 2023

01 - AIN
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TREVOUX
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TREVOUX

01 - AIN
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE ST-LAURENT-SUR-SAONE

06 - ALPES-MARITIMES
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE NICE EST-OUEST
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE NICE EST-OUEST

06 - ALPES-MARITIMES
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MENTON

07 - ARDECHE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TOURNON-SUR-RHONE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TOURNON-SUR-RHONE

07 - ARDECHE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES D'ANNONAY

13 - BOUCHES-DU-RHONE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ARLES
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ARLES

13 - BOUCHES-DU-RHONE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TARASCON

13 - BOUCHES-DU-RHONE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MARSEILLE 11EME/12EME
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MARSEILLE 11EME/12EME

13 - BOUCHES-DU-RHONE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MARSEILLE 4EME/13EME

13 - BOUCHES-DU-RHONE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MARSEILLE 2EME/15EME/16EME
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MARSEILLE 2EME/15EME/16EME

13 - BOUCHES-DU-RHONE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MARSEILLE 3EME/14EME

13 - BOUCHES-DU-RHONE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MARTIGUES
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MARTIGUES

13 - BOUCHES-DU-RHONE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ISTRES

2A - CORSE-DU-SUD
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AJACCIO
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AJACCIO

2A - CORSE-DU-SUD
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SARTENE

2B - HAUTE-CORSE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BASTIA
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BASTIA

2B - HAUTE-CORSE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CALVI

28 - EURE-ET-LOIR
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CHARTRES
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CHARTRES

28 - EURE-ET-LOIR
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CHATEAUDUN

28 - EURE-ET-LOIR
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE NOGENT-LE-ROTROU

30 - GARD
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE NIMES-OUEST
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE NIMES-OUEST

30 - GARD
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE NIMES-EST

30 - GARD
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE NIMES-SUD

36 - INDRE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ARGENTON-SUR-CREUSE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ARGENTON-SUR-CREUSE

36 - INDRE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LA CHATRE

36 - INDRE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LE BLANC

38 - ISERE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE VOIRON
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE VOIRON

38 - ISERE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LA CÔTE-SAINT-ANDRÉ

38 - ISERE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BOURGOIN-JALLIEU
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BOURGOIN-JALLIEU

38 - ISERE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LA TOUR DU PIN

42 - LOIRE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-CHAMOND
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-CHAMOND

42 - LOIRE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE FIRMINY

49 - MAINE-ET-LOIRE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ANGERS EST
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ANGERS EST

49 - MAINE-ET-LOIRE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ANGERS OUEST

49 - MAINE-ET-LOIRE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SEGRE

49 - MAINE-ET-LOIRE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAUMUR
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAUMUR

49 - MAINE-ET-LOIRE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BAUGE

53 - MAYENNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LAVAL
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LAVAL

53 - MAYENNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS MAYENNE

53 - MAYENNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CHATEAU-GONTIER

54 - MEURTHE-ET-MOSELLE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LONGWY
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LONGWY

54 - MEURTHE-ET-MOSELLE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE BRIEY

57 - MOSELLE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE FORBACH
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE FORBACH

57 - MOSELLE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SARREGUEMINES

57 - MOSELLE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE SAINT-AVOLD

58 - NIEVRE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE NEVERS
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE NEVERS

58 - NIEVRE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CLAMECY

61 - ORNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE FLERS
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE FLERS

61 - ORNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE DOMFRONT

69 - RHONE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS LYON CENTRE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS LYON CENTRE

69 - RHONE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS VAISE-TETE D'OR

69 - RHONE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LYON BERTHELOT
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LYON BERTHELOT

69 - RHONE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS LYON 3EME ARRT

69 - RHONE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS LYON SUD-OUEST
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ST GENIS LAVAL

79 - DEUX-SEVRES
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE NIORT
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE NIORT

79 - DEUX-SEVRES
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MELLE

84 - VAUCLUSE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ORANGE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ORANGE

84 - VAUCLUSE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CARPENTRAS

85 - VENDEE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DES SABLES-D'OLONNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DES SABLES-D'OLONNE

85 - VENDEE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE LUCON

92 - HAUTS-DE-SEINE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ASNIERES
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ASNIERES

92 - HAUTS-DE-SEINE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CLICHY

94 - VAL-DE-MARNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE VITRY-SUR-SEINE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE VITRY-SUR-SEINE

94 - VAL-DE-MARNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'IVRY-SUR-SEINE

94 - VAL-DE-MARNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE

94 - VAL-DE-MARNE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES

971 - GUADELOUPE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE GRANDE-TERRE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE GRANDE-TERRE

971 - GUADELOUPE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE NORD-BASSE-TERRE

971 - GUADELOUPE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE MARIE-GALANTE