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Article AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


ANNEXES
ANNEXE I
TRANSFERT INTÉGRAL D'ACTIVITÉ


DÉPARTEMENT

SITUATION JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2022

SITUATION AU 1ER JANVIER 2023

01 - AIN

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TREVOUX

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TREVOUX

01 - AIN

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE ST-LAURENT-SUR-SAONE

06 - ALPES-MARITIMES

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE NICE EST-OUEST

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE NICE EST-OUEST

06 - ALPES-MARITIMES

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MENTON

07 - ARDECHE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TOURNON-SUR-RHONE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE TOURNON-SUR-RHONE

07 - ARDECHE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES D'ANNONAY

13 - BOUCHES-DU-RHONE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ARLES

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ARLES

13 - BOUCHES-DU-RHONE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TARASCON

13 - BOUCHES-DU-RHONE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MARSEILLE 11EME/12EME

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MARSEILLE 11EME/12EME

13 - BOUCHES-DU-RHONE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MARSEILLE 4EME/13EME

13 - BOUCHES-DU-RHONE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MARSEILLE 2EME/15EME/16EME

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MARSEILLE 2EME/15EME/16EME

13 - BOUCHES-DU-RHONE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MARSEILLE 3EME/14EME

13 - BOUCHES-DU-RHONE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MARTIGUES

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MARTIGUES

13 - BOUCHES-DU-RHONE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ISTRES

2A - CORSE-DU-SUD

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AJACCIO

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AJACCIO

2A - CORSE-DU-SUD

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SARTENE

2B - HAUTE-CORSE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BASTIA

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BASTIA

2B - HAUTE-CORSE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CALVI

28 - EURE-ET-LOIR

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CHARTRES

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CHARTRES

28 - EURE-ET-LOIR

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CHATEAUDUN

28 - EURE-ET-LOIR

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE NOGENT-LE-ROTROU

30 - GARD

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE NIMES-OUEST

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE NIMES-OUEST

30 - GARD

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE NIMES-EST

30 - GARD

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE NIMES-SUD

36 - INDRE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ARGENTON-SUR-CREUSE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ARGENTON-SUR-CREUSE

36 - INDRE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LA CHATRE

36 - INDRE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LE BLANC

38 - ISERE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE VOIRON

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE VOIRON

38 - ISERE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LA CÔTE-SAINT-ANDRÉ

38 - ISERE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BOURGOIN-JALLIEU

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BOURGOIN-JALLIEU

38 - ISERE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LA TOUR DU PIN

42 - LOIRE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-CHAMOND

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-CHAMOND

42 - LOIRE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE FIRMINY

49 - MAINE-ET-LOIRE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ANGERS EST

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ANGERS EST

49 - MAINE-ET-LOIRE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ANGERS OUEST

49 - MAINE-ET-LOIRE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SEGRE

49 - MAINE-ET-LOIRE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAUMUR

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAUMUR

49 - MAINE-ET-LOIRE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BAUGE

53 - MAYENNE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LAVAL

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LAVAL

53 - MAYENNE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS MAYENNE

53 - MAYENNE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE CHATEAU-GONTIER

54 - MEURTHE-ET-MOSELLE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LONGWY

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LONGWY

54 - MEURTHE-ET-MOSELLE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE BRIEY

57 - MOSELLE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE FORBACH

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE FORBACH

57 - MOSELLE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SARREGUEMINES

57 - MOSELLE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE SAINT-AVOLD

58 - NIEVRE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE NEVERS

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE NEVERS

58 - NIEVRE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CLAMECY

61 - ORNE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE FLERS

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE FLERS

61 - ORNE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE DOMFRONT

69 - RHONE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS LYON CENTRE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS LYON CENTRE

69 - RHONE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS VAISE-TETE D'OR

69 - RHONE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LYON BERTHELOT

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE LYON BERTHELOT

69 - RHONE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS LYON 3EME ARRT

69 - RHONE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS LYON SUD-OUEST

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE ST GENIS LAVAL

79 - DEUX-SEVRES

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE NIORT

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE NIORT

79 - DEUX-SEVRES

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MELLE

84 - VAUCLUSE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ORANGE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ORANGE

84 - VAUCLUSE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CARPENTRAS

85 - VENDEE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DES SABLES-D'OLONNE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DES SABLES-D'OLONNE

85 - VENDEE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE LUCON

92 - HAUTS-DE-SEINE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ASNIERES

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ASNIERES

92 - HAUTS-DE-SEINE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CLICHY

94 - VAL-DE-MARNE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE VITRY-SUR-SEINE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE VITRY-SUR-SEINE

94 - VAL-DE-MARNE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'IVRY-SUR-SEINE

94 - VAL-DE-MARNE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE

94 - VAL-DE-MARNE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES

971 - GUADELOUPE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE GRANDE-TERRE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE GRANDE-TERRE

971 - GUADELOUPE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE NORD-BASSE-TERRE

971 - GUADELOUPE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE MARIE-GALANTE