Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Un poste comptable intitulé « service des impôts des particuliers de Saint-Genis-Laval » est créé dans le département du Rhône (69) le 1er janvier 2023.