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Article AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


ANNEXE III
CHANGEMENT DE LIBELLÉ DES POSTES COMPTABLES


DÉPARTEMENT

LIBELLÉ JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2022

NOUVEAU LIBELLÉ AU 1ER JANVIER 2023

01 - AIN

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE SAINT-LAURENT-SUR-SAONE

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SAINT-LAURENT-SUR-SAONE

06 - ALPES-MARITIMES

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE NICE CENTRE-COLLINES

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE NICE ET MENTON

07 - ARDECHE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES D'ANNONAY

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'ANNONAY

13 - BOUCHES-DU-RHONE

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MARSEILLE 2EME, 15EME ET 16EME

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MARSEILLE REPUBLIQUE

14 - CALVADOS

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN NORD

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAEN

2A - CORSE-DU-SUD

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'AJACCIO

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CORSE-DU-SUD

2B - HAUTE-CORSE

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BASTIA

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE HAUTE-CORSE

30 - GARD

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE NIMES-OUEST

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE NIMES

47 - LOT-ET-GARONNE

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'AGEN

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DU LOT ET GARONNE

49 - MAINE-ET-LOIRE

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'ANGERS EST

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'ANGERS

53 - MAYENNE

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LAVAL

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DEPARTEMENTAL LAVAL

54 - MEURTHE-ET-MOSELLE

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE NANCY

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MEURTHE-ET-MOSELLE

57 - MOSELLE

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES DE SAINT-AVOLD

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SAINT-AVOLD

64 - PYRENEES-
ATLANTIQUES

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BAYONNE-ANGLET

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DU PAYS BASQUE

64 - PYRENEES-
ATLANTIQUES

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE PAU

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BEARN-SOULE

66 - PYRENEES-
ORIENTALES

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE PERPIGNAN

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DEPARTEMENTAL DE PERPIGNAN

69 - RHONE

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON BERTHELOT

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON 2

69 - RHONE

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON CENTRE

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES LYON 1

78 - YVELINES

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE NORD

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

78 - YVELINES

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SAINT-QUENTIN EST

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

84 - VAUCLUSE

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CARPENTRAS

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES NORD VAUCLUSE

971 - GUADELOUPE

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES SUD BASSE-TERRE

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BASSE TERRE

971 - GUADELOUPE

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE NORD BASSE-TERRE

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BLACHON

972 - MARTINIQUE

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE FORT-DE-FRANCE-SCHOELCHER

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES CARAIBE

972 - MARTINIQUE

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DU LAMENTIN

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES CENTRE ATLANTIQUE

974 - LA REUNION

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE ST-DENIS-DE-LA-REUNION OUEST

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION