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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Il est procédé, dans le département des Bouches-du-Rhône, au transfert intégral de l'activité du service des impôts des entreprises de Marseille 5e/6e vers le service des impôts des entreprises de La Ciotat à l'exclusion de l'allée Johnny-Hallyday qui est transférée vers le service des impôts des entreprises de Marseille Borde.