Dans le tableau annexé à l'arrêté du 5 mai 2021 susvisé, la ligne suivante :
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3.4.2.1. Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) |
-Etat liquidatif ; et -Attestation mensuelle d'actualisation transmise par Pôle Emploi, sauf, le cas échéant, dispense de recherche d'emploi ; le cas échéant, -Décision de versement de l'aide au retour à l'emploi formation (AREF) durant les périodes de formation. |
Cet état comprend : -la décision d'ouverture du droit et d'attribution des allocations ; -la détermination du salaire journalier de référence et de la durée d'indemnisation. Ces éléments peuvent faire l'objet de deux documents distincts. |
»
est remplacée par les lignes suivantes :
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3.4.2.1. Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) |
L'allocation d'aide au retour à l'emploi est prévue par les articles L. 5424-1 et L. 5424-2 du code du travail. |
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3.4.2.1.1. Lorsque le versement de l'allocation est effectué par l'État |
-Etat liquidatif ; et -Attestation mensuelle d'actualisation transmise par Pôle Emploi, sauf, le cas échéant, dispense de recherche d'emploi ; le cas échéant, -Décision de versement de l'aide au retour à l'emploi formation (AREF) durant les périodes de formation. |
Cet état comprend : -la décision d'ouverture du droit et d'attribution des allocations ; -la détermination du salaire journalier de référence et de la durée d'indemnisation. Ces éléments peuvent faire l'objet de deux documents distincts. |
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3.4.2.1.2. Lorsque le versement de l'allocation est effectué par le mandataire Pôle Emploi |
-Etats liquidatifs. |
Pour le remboursement des allocations et le paiement de frais de gestion, ces états liquidatifs sont les suivants : -récapitulatif mensuel des montants des allocations de chômage, des impayés, des indus récupérés et des cotisations afférentes ; -état mensuel nominatif des montants des allocations de chômage, des impayés, des indus récupérés et des cotisations afférentes ; -calcul et facturation des frais de gestion pour la période considérée. Ces états sont mis à la disposition des comptables via la plateforme de Pôle Emploi « Phébus ». Pour le versement de l'avance : le montant de l'avance est fixé par l'annexe conventionnelle opérationnelle et constitue la pièce justificative. Pour un abondement complémentaire de l'avance en cours d'année : une demande de paiement de l'avance complémentaire sur la base de l'état prévisionnel des dépenses est établie par ministère. |
».