Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-655 du 12 octobre 2022 autorisant la SARL SCOP RVM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM)

La présente décision sera notifiée à la SARL SCOP RVM et publiée au Journal officiel de la République française.