Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-651 du 12 octobre 2022 autorisant l'association Radio Fugi à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fugi FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Fugi et publiée au Journal officiel de la République française.